Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
MAISON INDUSTRY — maisonindusrty.com
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Présentation de la boutique
MAISON INDUSTRY est une boutique multimarques proposant des articles pour la maison, du linge de lit et de bain, des vêtements et des accessoires.
Le site https://maisonindusrty.com est exploité par :
Rayen Houaiji — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : MAISON INDUSTRY
SIREN : 934 081 159
SIRET : 934 081 159 00014
Immatriculation : RCS d’Aix-en-Provence
TVA intracommunautaire : FR13934081159
Adresse : 10 boulevard Notre-Dame, 13500 Martigues, France
E-mail : contact.maisonindustry@gmail.com
Téléphone : 07 82 32 98 63
Les expressions « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant de MAISON INDUSTRY.
2. Objet des conditions
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des services associés.
Les achats sont également régis par nos Conditions générales de vente, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement. Notre Politique de confidentialité décrit l’utilisation des données personnelles.
Ces documents doivent être accessibles avant la validation d’un achat. Aucune de leurs dispositions ne peut supprimer une protection obligatoire accordée au consommateur.
3. Accès et utilisation
Vous pouvez consulter le catalogue et utiliser les services disponibles dans le respect de la législation.
Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour vous engager ou agir avec l’autorisation requise.
L’accès peut être temporairement perturbé par une maintenance, un incident technique ou une intervention de sécurité. Une interruption du site ne supprime pas nos obligations concernant une commande déjà conclue.
4. Compte client
Lorsque vous utilisez un compte, les renseignements communiqués doivent être exacts et tenus à jour.
Conservez vos moyens d’authentification de manière confidentielle et prévenez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Vous pouvez demander la fermeture du compte. Les données nécessaires au suivi des commandes, aux obligations légales ou à la défense de droits peuvent néanmoins être conservées conformément à notre Politique de confidentialité.
5. Présentation des articles
Les fiches produits décrivent les caractéristiques utiles à l’achat : référence, marque, matière, dimensions, taille, couleur, contenu d’un ensemble et consignes particulières, selon l’article concerné.
Vérifiez la variante et la quantité sélectionnées avant de commander.
Les différences d’affichage liées à votre écran ne permettent pas d’écarter une réclamation lorsque le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
Une particularité annoncée, comme un emballage endommagé, n’exclut pas les garanties légales.
6. Marques et indépendance
MAISON INDUSTRY intervient en qualité de boutique indépendante.
Les noms et signes distinctifs des fabricants appartiennent à leurs titulaires. La présence d’une marque au catalogue ne signifie pas, à elle seule, que notre boutique représente officiellement cette marque ou bénéficie d’un partenariat avec elle.
7. Disponibilité
La possibilité d’exécuter une commande dépend de la disponibilité effective des articles et de leur approvisionnement.
Si un article commandé devient indisponible, nous vous en informons. Une proposition de remplacement nécessite votre accord.
Lorsqu’un article ne peut pas être fourni, les sommes dues au titre de cette inexécution vous sont restituées selon les règles applicables.
8. Prix et promotions
Le montant des articles, la devise, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont présentés avant le paiement.
Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions et à la période annoncées. Lorsque la réglementation française impose un prix antérieur de référence, celui-ci correspond en principe au plus bas prix pratiqué pendant les trente jours précédant la réduction.
Un changement de tarif pour les achats futurs ne modifie pas le prix d’une vente déjà conclue. Aucun supplément ne peut être débité sans fondement contractuel et sans votre accord lorsqu’il est requis.
9. Commande
Avant de confirmer votre achat, vous pouvez examiner les articles, les variantes, les quantités, les coordonnées et le montant total, puis corriger les erreurs éventuelles.
La validation finale indique l’obligation de paiement. Une confirmation vous est ensuite transmise, notamment par e-mail, conformément au parcours de commande.
Les conditions applicables à votre achat sont celles portées à votre connaissance et acceptées lors de sa conclusion.
Des vérifications de sécurité peuvent être nécessaires. Elles ne nous autorisent pas à annuler arbitrairement une vente valablement conclue.
10. Paiement
Les moyens utilisables sont ceux affichés au moment du paiement. Leur disponibilité peut dépendre du pays, de la devise et du prestataire concerné.
Vous devez être autorisé à utiliser le moyen choisi. Un paiement refusé ou interrompu peut empêcher la finalisation de l’achat.
Les éventuelles modalités de paiement fractionné sont présentées par le service qui les propose avant votre engagement.
11. Livraison
Les destinations desservies, les frais et la date ou le délai de livraison applicable sont communiqués avant l’achat. Notre Politique d’expédition apporte les précisions correspondantes.
Vous devez fournir une adresse complète. En cas d’erreur, contactez rapidement contact.maisonindustry@gmail.com pour permettre une correction lorsqu’elle reste possible.
Le recours à un fournisseur ou à un transporteur ne supprime pas notre responsabilité légale envers vous.
Lorsque nous organisons le transport, les risques sont en principe transférés à la prise de possession physique du colis par vous-même ou par le destinataire que vous avez désigné.
12. Rétractation et retours
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation de quatorze jours dans les situations où celui-ci s’applique.
Vous pouvez notifier votre décision sans justification à contact.maisonindustry@gmail.com ou par courrier à l’adresse de notre établissement. Le formulaire et les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Notre dispositif commercial permet également de demander un retour dans les trente jours suivant la réception, selon les conditions prévues dans cette politique.
Les conditions commerciales ne peuvent restreindre la rétractation légale ni les garanties obligatoires. L’ouverture d’un emballage ou l’essayage normal d’un vêtement n’exclut pas automatiquement ces droits.
13. Remboursements et échanges
Les remboursements suivent les modalités de notre Politique de retour et de remboursement.
En cas de rétractation, le remboursement des sommes légalement dues intervient sous quatorze jours après notification. Sauf lorsque nous proposons de récupérer les biens, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à une preuve de leur expédition, selon l’événement qui survient en premier.
Les frais de livraison initiaux standard sont compris dans les sommes remboursables dans les conditions légales.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.
Les changements de modèle, de taille ou de couleur passent par un retour puis une nouvelle commande. Cette organisation ne limite pas le remplacement prévu au titre d’une garantie légale.
14. Défauts et garanties
Si un article présente un défaut, arrive endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous avec les informations permettant d’identifier l’achat et le problème.
Une photographie peut aider à examiner votre demande. Un signalement tardif ne supprime pas automatiquement les garanties prévues par la loi.
Vous bénéficiez notamment de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés lorsque ses conditions sont réunies.
Les modalités détaillées et les informations réglementaires correspondantes figurent dans nos Conditions générales de vente.
15. Comportements interdits
Vous ne devez pas utiliser les services pour :
-
Effectuer une transaction frauduleuse ou usurper une identité.
-
Accéder sans autorisation à un compte, à des données ou à un système.
-
Introduire un programme malveillant ou perturber le fonctionnement du site.
-
Porter atteinte aux droits d’un tiers.
-
Transmettre des contenus illicites, menaçants ou harcelants.
Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour prévenir ou faire cesser un abus. Une restriction d’accès ne supprime pas les droits attachés à vos commandes.
16. Propriété intellectuelle
Les créations originales de la boutique et les contenus de tiers sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la législation.
La consultation du site ne vous transfère aucun droit sur ces éléments. Leur reproduction ou leur exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sauf exception légale.
Vous pouvez conserver les documents nécessaires à votre achat et à l’exercice de vos droits.
17. Shopify et services externes
Shopify fournit la plateforme technique utilisée pour la boutique. Le vendeur des articles reste Rayen Houaiji EI, exploitant MAISON INDUSTRY.
Les services de paiement, de transport ou les autres plateformes externes peuvent avoir leurs propres conditions pour les prestations qu’ils fournissent.
Le recours à ces intervenants ne nous libère pas de nos engagements envers vous.
Lorsque les services améliorés de Shopify sont activés, certains traitements peuvent s’appuyer sur vos interactions avec notre boutique, d’autres marchands et Shopify. Les informations correspondantes, les règles de consentement et les moyens d’exercice de vos droits sont précisés dans notre Politique de confidentialité.
Politique de Shopify :
https://www.shopify.com/fr/legal/privacy/consumers
Portail de confidentialité Shopify :
https://privacy.shopify.com
18. Données personnelles et communications
Les renseignements recueillis pour le fonctionnement du site, les achats et l’assistance sont traités selon notre Politique de confidentialité.
L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à une newsletter ou à des traceurs publicitaires lorsqu’un accord distinct est nécessaire.
Les messages indispensables à une commande ou à une demande d’assistance restent distincts des communications promotionnelles.
19. Responsabilité
Chaque partie répond de ses obligations conformément au droit applicable.
Nous prenons des mesures adaptées pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la boutique. Les opérations de maintenance et les incidents techniques sont traités en tenant compte de leurs conséquences pour les utilisateurs.
Aucune clause ne limite abusivement notre responsabilité, ne supprime une garantie obligatoire ou ne vous prive des recours liés à une inexécution de la vente.
Un événement ne peut être invoqué comme force majeure que s’il remplit les conditions légales.
20. Réclamations et médiation
Pour une demande ou une réclamation :
E-mail : contact.maisonindustry@gmail.com
Téléphone : 07 82 32 98 63
Adresse : Rayen Houaiji EI — MAISON INDUSTRY, 10 boulevard Notre-Dame, 13500 Martigues, France.
Indiquez, si votre demande concerne un achat, la référence de commande et les éléments utiles à son examen.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation, selon les conditions de recevabilité applicables.
Médiateur :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Anciennement CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne — France
Site : https://www.medconsodev.eu
La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant votre réclamation écrite au professionnel. La médiation n’exclut pas votre droit de saisir la juridiction compétente.
21. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne supprime pas les dispositions impératives qui le protègent et qui lui sont applicables.
Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales. Aucun tribunal exclusivement choisi par le vendeur ne peut vous être imposé en contradiction avec ces règles.
22. Modifications et maintien des droits
Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour les utilisations et les commandes futures. La date figurant en début de document indique la dernière mise à jour.
Une modification ne change pas rétroactivement les engagements d’une commande déjà conclue, sauf disposition légale applicable.
Si une clause ne peut pas être appliquée, les autres demeurent valables dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas, à lui seul, une renonciation.
23. Contact
MAISON INDUSTRY
Rayen Houaiji — Entrepreneur individuel
SIREN : 934 081 159
RCS d’Aix-en-Provence
10 boulevard Notre-Dame
13500 Martigues — France
E-mail : contact.maisonindustry@gmail.com
Téléphone : 07 82 32 98 63
Site : https://maisonindusrty.com